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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1697-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices d'auditeurs des comptes des communautez en Flandres, Haynaut et Artois... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1698

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Artois -- auditeurs des comptes des communautés (Actes royaux)Flandre -- auditeurs des comptes des communautés (Actes royaux)Hainaut -- auditeurs des comptes des communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338273990

Notice n° :  FRBNF33827399