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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1697-08-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui confirme les possesseurs des domaines et droits domaniaux cy-devant aliénez et deniers d'entrée à rentes, et autres titres de propriété incommutable, tant en exécution de la déclaration du 8 mars 1672, qu'autres depuis l'année 1566, en la possession et jouissance d'iceux à perpétuité... Registrée en Parlement le 21 aoust 1697 [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1697

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- acquisition, impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338273630

Notice n° :  FRBNF33827363