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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1697-07-22. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant confirmation des lettres de naturalité et de légitimation... Registrée en Parlement le 21 aoust 1697 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi des arrêts du Conseil des 30 juillet 1697 et 15 juillet 1704, d'un extrait du rôle arrêté en Conseil des Finances le [29 juillet 1706], et d'une formule d'assignation

Sujet(s) : Légitimation (Lettres de) (Actes royaux)
Naturalité (Lettres de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827353p

Notice n° :  FRBNF33827353