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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1697-06-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que l'office de garde des sceaux de la chancellerie près la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Dolle, créé par édit... de septembre 1696, sera uny et incorporé à l'un des 11 offices de conseillers-maistres en ladite Cour, aussi créez par ledit édit... [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1698

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Franche-Comté -- chancellerie, garde des sceaux (Actes royaux)Chambre des comptes de Dôle (Actes royaux)Cour des aides, domaine et finances de Franche-Comté (Actes royaux)Dôle (Jura) -- Chambre des comptes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827334d

Notice n° :  FRBNF33827334