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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1697-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 14, sur les aydes et gabelles, et permission de convertir au mesme denier les rentes et augmentations de gages cydevant créez aux deniers 18 et 20... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338273123

Notice n° :  FRBNF33827312