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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1697-03-12. Versailles]

Titre(s) : Extrait de la déclaration ... portant règlement général pour les fonctions, droits, rang, séance et privilèges attribués aux maires et échevins et autres officiers des villes du Royaume [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338272940

Notice n° :  FRBNF33827294