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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1697-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un procureur du Roy en chacune généralité du Royaume où il y a des intendances ou commissaires départis pour l'exécution des ordres de S. M. [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Intendants des finances -- procureurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827256f

Notice n° :  FRBNF33827256