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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1697-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de conseillers du Roy, procureurs de S. M., pour servir auprès des... intendans et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les provinces et généralitez du Royaume... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1697

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Intendants des finances -- procureurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827253d

Notice n° :  FRBNF33827253