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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-11-03. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... par lesquelles il est ordonné qu'à la requeste des dames, supérieure et communauté de la maison royale de S. Louis establie à St Cir, il sera procédé à la confection du papier terrier des terres, seigneuries ... et autres droits mouvans... des terres ... de Chevreuse, Chasteaufort, Magny, Lessart, Rodon et Gomberville. Registrées au Grand Conseil [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 7 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Grand Conseil du 20 décembre 1696, rendu en exécution desdites lettres

Sujet(s) : Châteaufort (Seine-et-Oise) (Actes royaux)Chevreuse (Seine-et-Oise) -- terrier (Actes royaux)Gouberville (Cne de Magny-les-Hameaux, Seine-et-Oise) (Actes royaux)Magny-les-Hameaux (Seine-et-Oise) (Actes royaux)Rodon (Cne de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Seine-et-Oise) (Actes royaux)Saint-Cyr-l'École (Seine-et-Oise) -- Maison royale, terrier (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827232f

Notice n° :  FRBNF33827232