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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-10-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui dispense les receveurs des fermes, dont la finance n'excèdera pas 2.000 livres, de prendre des provisions... [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1696

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- receveurs, lettres de provision, dispense (Actes royaux)Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338271983

Notice n° :  FRBNF33827198