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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-09-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe la levée des droits de jauge en Flandres et Haynault... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1728

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Flandre -- droit de jauge (Actes royaux)Hainaut -- droits de jauge (Actes royaux)Jauge et courtage (Droits de) -- Flandre et Hainaut (Actes royaux)Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs, droits à eux attribués, Flandre et Hainaut (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827181c

Notice n° :  FRBNF33827181