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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-09-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes en forme de déclaration, sur l'arrest du Conseil [ci-inclus] du 21 aoust 1696, qui établit une nouvelle tremuye... Registrées en la Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1696

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Sel -- mesure (Actes royaux)Trémie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827136j

Notice n° :  FRBNF33827136