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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-05-29. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les controlleurs d'exploits érigez en offices dans la province de Dauphiné par l'édit... de février 1691, leurs successeurs et ayans cause, jouissent conjointement avec les droits... et prérogatives attribuées à leurs dits offices par ledit édit..., de l'un des anciens 5 sols qui se lèvent au profit de S. M. pour chacun controlle desdits exploits. Publiée en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 5 juillet 1696 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1696

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Dauphiné -- contrôleurs des exploits (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338270604

Notice n° :  FRBNF33827060