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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... en interprétation de celuy... de décembre 1694, portant création de receveurs des gabelles et des fermes de S. M. Registré en Parlement le 27 juin 1696 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de la Vve et M.-G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- receveurs, création (Actes royaux)Bureau général des fermes unies (Actes royaux)Greniers à sel -- receveurs (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338270337

Notice n° :  FRBNF33827033