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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-04-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création et rétablissement des offices supprimez dans les gabelles de Lyonnois ; et aliénation de 20 sols d'augmentation pour minot de sel dans lesdites gabelles de Lyonnois, et de 10 sols aussi pour minot dans les gabelles de Languedoc et Roussillon, Provence et Dauphiné... Registré en la Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1696

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Dauphiné -- gabelles, augmentation (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, création, Lyonnais (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Languedoc -- sel, impôt, augmentation (Actes royaux)Provence -- sel, impôt (Actes royaux)Roussillon -- sel, impôt, revenu, aliénation (Actes royaux)Sel -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338270128

Notice n° :  FRBNF33827012