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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-03-29. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant interprétation de l'article XVIII de l'édit ... d'avril 1695, concernant la jurisdiction ecclésiastique. Publiée en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 14 may 1696 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1696

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Clergé -- condition juridique (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826993b

Notice n° :  FRBNF33826993