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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-03-17. Versailles]

Titre(s) : [Ordonnance défendant aux capitaines des vaisseaux du Roi de tirer le coup de semonce sous pavillon étranger.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de la Ligue d'Augsbourg (1689-1697) (Actes royaux)Prises en mer (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826966f

Notice n° :  FRBNF33826966