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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-03-17. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant défenses aux capitaines commandans les vaisseaux de S. M. ou à ceux de ses sujets armez en course, de tirer le coup de semonce ou d'assûrance sous autre pavillon que sous celuy de France... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'attacbe du comte de Toulouse, amiral de France, du 15 avril 1697

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de la Ligue d'Augsbourg (1689-1697) (Actes royaux)
Prises en mer (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338269653

Notice n° :  FRBNF33826965