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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-03-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les droits honorifiques appartenans à S. M. dans les paroisses et églises situées dans l'étendüe de ses domaines... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1696

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- droits d'échange (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338269595

Notice n° :  FRBNF33826959