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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-03-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de jurez vendeurs de sel à petites mesures, avec attribution du demy parisis, comme il se perçoit par les fermiers des regrats..., et pouvoir de vendre et débiter toutes sortes de denrées et marchandises en faisant le débit et vente dudit sel, etc.... Registré en la Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1730

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Regrattiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826951d

Notice n° :  FRBNF33826951