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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-02-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roy, portant attribution de 200.000 livres de gages héréditaires aux officiers de judicature, police, finance, milice et navigation de l'Hostel de Ville de Paris ; et création d'un payeur et d'un controlleur desdits gages... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1696

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Numérisation de l'ex. Ms. Français-21598 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9063118x/f102.item

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, officiers de police, impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826894d

Notice n° :  FRBNF33826894