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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de présidiaux en la province de Bourgogne... Registré au Grand Conseil du Roy le 29 décembre 1696 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1691

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Bourgogne -- présidiaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338268754

Notice n° :  FRBNF33826875