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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1695-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un garde du trésor royal et d'un receveur des revenus casuels, triennaux... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1731

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Garde du Trésor royal (Actes royaux)Parties casuelles -- receveurs (Actes royaux)Casuel (Actes royaux)Revenus casuels (Actes royaux)Receveurs des revenus casuels (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338268487

Notice n° :  FRBNF33826848