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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1695-11-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les droits de francs-fiefs et amortissemens en Flandres, Haynault et Artois... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1695

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Artois -- droits de franc-fief et amortissement (Actes royaux)Flandre -- droits de franc-fief et amortissement (Actes royaux)Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) -- Flandre, Hainaut et Artois (Actes royaux)Guerres étrangères -- Guerre de la Ligue d'Augsbourg (1689-1697), pays conquis, impôt (Actes royaux)Hainaut -- droits de franc-fief et amortissement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338268398

Notice n° :  FRBNF33826839