Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1695-08-09. Marly]

Titre(s) : [Lettres patentes pour le recouvrement des 4 millions octroyez au Roi à titre de don gratuit par l'Assemblée du Clergé, le 28 juin 1695.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Don gratuit du clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338268069

Notice n° :  FRBNF33826806