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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1695-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de controlleurs des trésoriers créez en Flandres par édit... de mars 1694, et création des substituts des procureurs du Roy syndics, créez par ledit édit... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1695

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Artois -- contrôleurs-vérificateurs des recettes (Actes royaux)Flandre -- receveurs et contrôleurs des octrois (Actes royaux)Flandre -- contrôleurs-vérificateurs des recettes générales et des deniers communs (Actes royaux)Hainaut -- officiers municipaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826799v

Notice n° :  FRBNF33826799