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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1695-07-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour l'établissement d'un Hôpital d'Incurables à Toulouse. Registrées au Parlement de Toulouse le 7 septembre, et à la Chambre des Comptes de Montpellier le dernier octobre 1695 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : J. Boude, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)Toulouse -- Hôpital d'incurables (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338267735

Notice n° :  FRBNF33826773