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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1695-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit et déclaration [du 29 mars 1696]... concernant la jurisdiction ecclésiastique Avec les édits, déclarations et arrests mentionnez dans ledit édit [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Filleau, 1699

Description matérielle : In-8°, II-80 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1696-03-29. Versailles]

Sujet(s) : Clergé -- condition juridique (Actes royaux)
Église -- administration (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338267348

Notice n° :  FRBNF33826734