Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1695-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant le controlle des exploits et les receveurs des amendes. Registré en Parlement le 15 avril 1695 [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1697

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil du 23 avril 1695, rendu en exécution dudit édit

Sujet(s) : Amendes -- receveurs (Actes royaux)
Exploits -- contrôleurs, revenus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826720k

Notice n° :  FRBNF33826720