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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1695-02-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir ceux qui rempliront les places de troisième et quatrième président en la 1re chambre de la Cour des Aydes, outre leurs gages ordinaires, jouïront encore de 3.000 livres de gages effectifs, y compris les 1.000 livres à eux attribuez par édit... de mars 1691... [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1695

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- présidents (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826705p

Notice n° :  FRBNF33826705