Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1695-01-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour l'établissement de la capitation, avec le tarif contenant la distribution des 22 classes ... Registrée en Parlement et Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Mq. le tarif

Sujet(s) : Capitation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338267019

Notice n° :  FRBNF33826701