Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 14... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1695

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338266805

Notice n° :  FRBNF33826680