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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-10-16. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant réunion des offices de contrôlleurs des déclarations de dépens, créez par édit... de mars... [1694], aux corps des procureurs des Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Bureau des Finances, sièges et justices royales de Provence... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Provence -- contrôleurs des dépens (Actes royaux)
Provence -- justices royales, procureurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338266580

Notice n° :  FRBNF33826658