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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant désunion de la juridiction des gabelles du corps des élections ; création d'officiers dans les greniers à sel, et de 10 sols de droits manuels et héréditaires, faisant partie des 20 sols aussi créez et ordonnez être levés par le même édit sur chacun minot de sel... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Élections (Actes royaux)Greniers à sel (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826638c

Notice n° :  FRBNF33826638