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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de 40 commissaires et 40 contrôlleurs des guerres [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1694

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Commissaires des guerres -- privilèges (Actes royaux)
Commissaires des guerres -- suppression (Actes royaux)
Contrôleurs des guerres -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338266162

Notice n° :  FRBNF33826616