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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-07-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant réunion des offices d'huissiers des chancelleries établies près les Parlemens, Cours Supérieures et présidiaux, aux corps et communautez des huissiers desdits Parlemens, Cours Supérieures et présidiaux, à la réserve des chancelleries près les Parlemens de Paris et de Toulouse. Registré en Parlement [à Toulouse] le 27 aoust 1694 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : J. Boude, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Cours souveraines -- huissiers-audienciers (Actes royaux)Huissiers-audienciers des justices royales (Actes royaux)Parlements -- huissiers-audenciers (Actes royaux)Présidiaux -- huissiers-audienciers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338266011

Notice n° :  FRBNF33826601