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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de receveurs des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, créez avant le 1er janvier 1689, et au lieu d'iceux, création d'autres offices de conseillers de S. M., receveurs des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, dans les généralitez du Royaume. Registré en la Chambre des Comptes le 11 aoust 1694 [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1694

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Octrois -- receveurs (Actes royaux)Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338265906

Notice n° :  FRBNF33826590