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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-04-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation de l'édit... de février... [1694], portant création de 50 offices de conseillers-secrétaires de S. M., Maison, couronne de France et de ses finances... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1694

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338265441

Notice n° :  FRBNF33826544