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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un bailliage royal en la ville de Saulieu et rétablissement d'une justice consulaire en ladite ville... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1738

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Saulieu (Côte-d'Or) -- bailliage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826542b

Notice n° :  FRBNF33826542