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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant confirmation des officiers du Conseil Souverain d'Alsace, pour par eux à l'avenir jouïr desdits offices à tiltre d'hérédité ; et création des officiers nécessaires pour composer une seconde chambre dudit Conseil... et plusieurs officiers ez baillages royaux d'Haguenau, de la ville et mandat de Weissembourg, de Guermersheim, de Landeck, de la Villeneuve de Brisack, et St. Hyppolite, et prévostés royalles d'Huningue, d'Ensisheim et du Fort Louis, dans le ressort dudit Conseil... Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 29... [avril 1694.] [Texte imprimé]

Publication : Colmar : J.-J. Decker, 1694

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Sujet(s) : Alsace -- administration (Actes royaux)Conseil souverain d'Alsace -- officiers (Actes royaux)Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)Ensisheim (Haut-Rhin) -- prévôté, officiers (Actes royaux)Gemersheim (Allemagne) -- bailliage, officiers (Actes royaux)Guermersheim (Allemagne) (Actes royaux)Haguenau (Bas-Rhin) -- bailliage, officiers (Actes royaux)Huningue (Haut-Rhin) -- prévôté, officiers (Actes royaux)Landeck (Allemagne) -- bailliage, officiers (Actes royaux)Saint-Hippolyte (Haut-Rhin) -- bailliage (Actes royaux)Wissembourg (Bas-Rhin) -- bailliage, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826539f

Notice n° :  FRBNF33826539