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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant confirmation des officiers du Conseil Supérieur d'Alsace, établi à Brisack, en la possession et jouïssance de leurs offices, avec augmentation de quelques autres ; création des officiers de la chancellerie établie par ledit Conseil, et confirmation des baillits, prévosts et autres officiers pourveûs par le Roy... [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, 1735

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Alsace -- administration (Actes royaux)Conseil souverain d'Alsace -- officiers (Actes royaux)Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)Ensisheim (Haut-Rhin) -- prévôté, officiers (Actes royaux)Gemersheim (Allemagne) -- bailliage, officiers (Actes royaux)Guermersheim (Allemagne) (Actes royaux)Haguenau (Bas-Rhin) -- bailliage, officiers (Actes royaux)Huningue (Haut-Rhin) -- prévôté, officiers (Actes royaux)Landeck (Allemagne) -- bailliage, officiers (Actes royaux)Saint-Hippolyte (Haut-Rhin) -- bailliage (Actes royaux)Wissembourg (Bas-Rhin) -- bailliage, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338265383

Notice n° :  FRBNF33826538