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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant confirmation des privilèges des trésoriers de France, et création d'un Bureau des Finances en Bretagne ; et d'autres offices dans les Bureaux des Finances de Mets, Roüen, Caën et Allençon... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1694

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Sujet(s) : Alençon (Généralité d') -- Bureau des finances, officiers, création (Actes royaux)Bretagne -- Bureau des finances (Actes royaux)Bureaux des finances (Actes royaux)Caen (Généralité de) -- Bureau des finances, offices, création (Actes royaux)Metz (Généralité de) -- Bureau des finances, création (Actes royaux)Pays messin (Actes royaux)Rouen (Généralité de) -- Bureau des finances (Actes royaux)Trésoriers généraux de France ou Trésoriers de France et généraux des finances -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826524d

Notice n° :  FRBNF33826524