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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement des offices de greffiers des élections et greniers à sel du Royaume, ensemble des gages, augmentations et droits y attribuez. Publié à l'audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 22 may 1694 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1694

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Élections -- greffiers (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, rétablissement (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338265174

Notice n° :  FRBNF33826517