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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-02-17. Versailles]

Titre(s) : Règlement... concernant les passeports qui seront accordez aux vaisseaux ennemis par les princes neutres... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet, 1694

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de la Ligue d'Augsbourg (1689-1697), passeports (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826458f

Notice n° :  FRBNF33826458