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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-02-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne le recouvrement des droits d'amortissemens dûs par les ecclésiastiques, communautés, gens de main-morte, etc. du comté de Bourgogne... Registrée au Parlement de Besançon le 13 may 1694 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1722

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Franche-Comté -- droits d'amortissement (Actes royaux)Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)Franche-Comté -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826455d

Notice n° :  FRBNF33826455