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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions, dans chacun des chefs et principaux lieux esquels il y a barres royales, chastellenies ou chef de collecte dans la province de Bretagne... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bretagne -- commissaires-vérificateurs des tailles (Actes royaux)Bretagne -- fouages, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826434f

Notice n° :  FRBNF33826434