Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-12-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui accorde aux officiers du Conseil Provincial de Luxembourg, et à ceux des prévôtés et grüeries en dépendantes, l'hérédité de leurs offices... Vérifiée en Parlement le 19 janvier 1694, et registrée au Conseil Provincial de Luxembourg le 8 mars suivant [Texte imprimé]

Publication : Luxembourg : F. Barbier, 1694

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Conseil provincial de Luxembourg -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338264244

Notice n° :  FRBNF33826424