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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-12-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant réunion des 30 offices de procureurs, créez par S. M. pour la Cour de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, aux 60 offices des procureurs de la sénéchaussée et siège présidial dudit Lyon, avec les privilèges attribuez ausdits offices... Vérifiée en Parlement le 23 décembre 1693 [Texte imprimé]

Publication : Lyon : F. Barbier, 1693

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Foires -- Lyon, juridiction, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338264186

Notice n° :  FRBNF33826418