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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de premiers huissiers, audianciers en toutes les jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Huissiers-audienciers des justices royales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338264097

Notice n° :  FRBNF33826409