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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1693-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de premiers huissiers audianciers créez en 1635, et par autres édits, dans les présidiaux, bailliages et autres justices royales ; et création d'un premier huissier audiancier dans les cours et Bureaux des Finances où il n'y en a point, de 3 au Châtelet de Paris, et d'un dans chacun des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres jurisdictions royales... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1746

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Huissiers-audienciers des justices royales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338264035

Notice n° :  FRBNF33826403